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Cadre contractuel

Conditions générales & protection des données

FIDELYKA est un projet de KOZUKA. Les présentes conditions portent sur l'abonnement au logiciel et sur la mise en service sur place, ainsi que sur le sort des données des clients du commerçant.

Conditions complètes non encore publiables

KOZUKA n'est pas encore immatriculée : ni SIRET, ni siège, ni adresse de contact ne sont publiables. Un contrat ne peut pas être opposé au nom d'une société qui n'existe pas encore, et les mentions légales seront complétées dès l'immatriculation.

D'ici là, cette page reste hors index et n'affiche que le résumé ci-dessous, qui reprend les engagements commerciaux réellement appliqués. Le texte contractuel complet est prêt et sera publié le jour de l'immatriculation.

Résumé des engagements en vigueur

Formules
Starter 19 €/mois ou 190 €/an, Premium 39 €/mois ou 390 €/an — prix hors taxes, TVA en sus.
Mise en service
190 € hors taxes, une fois, 1 h 30 sur place ; déplacement inclus dans un rayon de 20 km, 0,60 €/km au-delà, annoncé avant. Comprise dans Premium à l'année si elle est prise dans les 60 jours.
Résiliation
Mensuel : à tout moment, effet à la fin du mois payé. Annuel : engagement de douze mois payés d'avance, effet au terme, sans remboursement au prorata.
Garantie
Si votre programme n'est pas en ligne et utilisable dans les trente premiers jours, l'abonnement du premier mois vous est remboursé. Porte sur l'abonnement du premier mois, une fois par commerce, hors mise en service.
Données
Le commerçant est responsable, KOZUKA sous-traitant. Export CSV à tout moment, anonymisation sur demande, conservation 30 jours après la fermeture, factures dix ans.
Une question sur ce contrat ou sur vos données ?
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